Une convention entre actionnaires a pour principal intérêt de gérer la vie commune entre les actionnaires d’une société et de protéger la vie sociale de la société elle-même. Celle-ci peut être conclue dès le début des activités de la société ou plus tard mais dans tous les cas, il est primordial qu’elle soit rédigée avant que survienne toute difficulté ou mésentente.

En effet, il s’agit d’un incontournable afin de bien clarifier les engagements et les attentes de chaque actionnaire envers la société et de prévenir les conflits et d’éviter les mésententes dans le cas où une ou plusieurs situations imprévues surviendraient. De plus, la convention entre actionnaires sert à officialiser les règlements généraux de la société, son fonctionnement ainsi que sa structure.

Ainsi, la convention permettra de prévoir les éléments suivants:

  • assurer le maintien des proportions de détention d’actions;
  • contrôler l’arrivée de nouveaux actionnaires et leur départ;
  • protéger les actionnaires minoritaires;
  • déterminer le prix d’achat et de rachat des actions;
  • déterminer le rôle de chacun des actionnaires , leur participation financière, leurs tâches
  • prévoir des mesures de rachat en cas de retrait volontaire ou forcé
  • prévoir de nombreux points administratifs (notamment, le versement de dividendes, le financement, répartition des profits ou des pertes, modalités en cas de faillite)


Il existe aussi un autre type de convention que l’on nomme convention unanime entre actionnaires. Celle-ci se distingue de la convention entre actionnaires par son but, qui est de retirer ou restreindre le pouvoir des administrateurs afin d’augmenter celui des actionnaires quant à la gestion de la société.

Nous vous déconseillons fortement d’utiliser un modèle ou un exemple téléchargé sur Internet puisqu’un modèle standard ne peut réellement satisfaire les besoins particuliers de chaque actionnaire et chaque société.

Nous vous invitons a communiquer avec nous afin d’ identifier vos besoins spécifiques, anticiper vos difficultés et vous suggérerez des réponses claires adapter à votre réalité.