Le processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer risqué et complexe et c’est pour cette raison que la lettre d’intention d’achat constitue un excellent outil permettant d'amorcer les discussions et favoriser les négociations sans pour autant constituer un engagement formel ou créer une obligation contractuelle.
La lettre d’intention permet essentiellement de confirmer les intentions des parties, régler les questions principales, les modalités et conditions du processus d’acquisition, en mettant par écrit certains éléments clés de la future transaction, telle que:
- la nature de la transaction
- le prix d’acquisition
- les conditions de paiement
- la répartition et la prise en charge des frais inhérents
- la mention que l’acheteur peut se retirer du processus de négociation si la transaction ne lui assure pas les gains souhaités.
L’exclusivité de négociation est aussi un point très important à inclure dans une lettre d’intention, car elle empêche le vendeur de négocier avec d’autres acheteurs durant une certaine période, ce qui procure une stabilité durant tout le processus.
Également, la lettre d’intention est souvent accompagnée d’un engagement de confidentialité qui vise à protéger les informations et les documents du vendeur, tels que ses données financières, sa liste de clients et de fournisseurs.
Cet engagement de confidentialité autorisera donc l’éventuel acheteur à faire une première vérification et à exiger l'accès à certains documents de l'entreprise pour confirmer son intérêt.
La lettre d'intention d’achat et l'engagement de confidentialité peuvent prendre plusieurs formes selon la nature de la transaction et les besoins des parties alors mieux vaut communiquer avec un de nos avocats afin de bien cibler vos besoins et vous offrir une protection optimale.