Bien que la signature d’un contrat permette aux parties de mieux circonscrire leurs obligations respectives et éviter les mésententes, une entente verbale à la même valeur qu’un contrat écrit et engage les parties de la même façon.
En effet, le Code civil du Québec n’impose aucune formalité particulière et prévoit simplement qu’un contrat est formé par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter.
Cependant, la grande difficulté avec ce type de contrat est d’en faire la preuve si une partie fait défaut de remplir ses obligations puisque n’ayant aucun écrit, le juge devra trancher entre deux versions contradictoires.
Aussi, il est important de noter qu’un contrat dont la valeur en litige porte sur un montant supérieur à 1 500$, celui-ci peut difficilement être prouvé par témoignage sauf si des circonstances particulières sont rencontrées.
Attention : Certains contrat doivent prendre la forme écrite obligatoire, ainsi que d’autres formalités spécifiques. . À titre d’exemple, un contrat de mariage, une donation, un mandat en cas d’inaptitude, un bail de logement, une hypothèque, etc.