Droit des associations (OBNL)

Guidés par la loi  -  Animés par votre cause

Si tel est le cas d'une entreprise, à profit, imaginez combien il est important de valoriser cette notion de mission et de valeur de l'entreprise dans le cadre d’un OBNL, dont la finalité est de répondre à un besoin communautaire ou social au sens large.

Dans ce contexte, la gouvernance stratégique est au cœur de votre organisme et elle est la base même de sa fondation. Il est donc essentiel d’apprivoiser, de connaitre, voire de maitriser, les notions relatives à la gouvernance et ce afin d’assurer la mise en œuvre de la mission de votre OBNL, à court, moyen et long terme.

Comme vous le savez sans doute, le pouvoir de gérer votre organisme OBNL appartient au conseil d'administration (conseil) lorsque ses administrateurs sont dûment réunis et non aux administrateurs individuellement, comme c'est malheureusement quelquefois le cas. Ici, nous faisons davantage référence aux officiers qui sont principalement le président, le secrétaire ou le trésorier qui malheureusement quelques fois s’attribuent des pouvoirs que le conseil ou les règlements de l’organisme ne leur donnent pas.

Il résulte de ce qui précède que, tout comme une personne morale constituée à des fins de profitabilité financière (société à capital-actions), le conseil ne parle que d'une seule et unique voix et s'exprime au moyen de résolutions.

Inutile de vous rappeler que le conseil, dont l'autorité et l'importance tire sa source, non pas de l'assemblée générale, mais de la loi elle-même doit, en contrepartie, assumer l'imputabilité de ses faits et gestes puisqu'il demeure le mandataire fiduciaire de la personne morale. Ainsi il doit répondre des décisions prises au nom de l'organisme. Rappelons aussi que le conseil a notamment comme responsabilité de déterminer les orientations de l’organisme alors que la direction et celle de sa mise en œuvre.

C'est dans le contexte qui précède que BGH avocats peut vous aider tant à l'égard de vos règlements généraux (lesquels, tel un vêtement, doivent être ajustés et révisés périodiquement afin qu'ils correspondent à la situation vécue de manière contemporaine), du code d'éthique pour les administrateurs, du personnel et des bénévoles, de la déclaration d'engagement et d'intérêt pour les administrateurs, voire des politiques mêmes de régie interne etc..

Nous pouvons ainsi vous offrir un forfait d’accompagnement comme conseil juridique de votre OBNL quant à tous les besoins préalablement identifiés, y compris la préparation, la tenue, la gestion et le suivi des réunions de vos instances ou procéder à la carte quant à des besoins spécifiques.

À cette fin, Me Pierre-Paul Bourdages de notre cabinet offre l’expertise et l'expérience nécessaires en semblable matière. D'ailleurs, ce dernier est reconnu comme expert auprès de l’organisme Espace OBNL comme en fait foi le lien suivant : https://www.espaceobnl.ca/fr/contenus/5-questions-a-me-pierre-paul-bourdages-ll-m-bgh-avocats

Quoiqu'il en soit, si vous faites confiance à notre équipe, BGH ne ménagera aucun effort pour trouver la meilleure solution possible pour répondre aux besoins de votre OBNL et à l’intérieur de vos paramètres financiers.